J.O. 74 du 28 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2006-105 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2000-951 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne

NOR : CSAX0601105S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-951 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2000-951 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Tonnerre.

Fréquence : 103,0 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit L'Hermitage, 89700 Tonnerre.

Altitude du site : 273 mètres.

Altitude de l'antenne : 298 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.


(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis